Politique de Confidentialité

1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site coeurlocal.fr et de l’application Cœur Local sur la collecte, l’utilisation et la protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés » modifiée.

Dernière mise à jour : mai 2026

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

INNOV & CONSEIL
Société à responsabilité limitée à associé unique (SARL)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 71 rue Montaudon, 33500 Libourne, France
RCS Libourne 981 070 675
Représentée par son gérant Monsieur Alexis DAPOIGNY
Email de contact pour toute question RGPD : info@coeurlocal.fr

3. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et de l’application Cœur Local, les données suivantes peuvent être collectées :

Informations d’inscription des professionnels : nom, prénom, nom de l’exploitation ou de l’activité, adresse, téléphone, email, SIRET.
Données liées aux abonnements : type de forfait, durée, historique de facturation.
Données de géolocalisation : uniquement avec consentement explicite de l’utilisateur, pour faciliter la recherche d’artisans-créateurs, producteurs et artistes à proximité.
Informations relatives à l’utilisation du site et de l’application : recherches effectuées, clics, préférences, fiches consultées.
Liste de favoris : stockée localement sur l’appareil de l’utilisateur, sans création de compte requise.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

Gérer les inscriptions et abonnements des professionnels.
Permettre la mise en relation entre professionnels et consommateurs.
Améliorer le fonctionnement de la plateforme et l’expérience utilisateur.
Envoyer des communications liées au service (factures, notifications, informations importantes).
Proposer, avec consentement, des offres commerciales ou promotions liées à Cœur Local.

5. Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles sont fondés sur :

L’exécution du contrat d’abonnement pour les professionnels (Article 6.1.b du RGPD).
Le consentement de l’utilisateur, notamment pour la géolocalisation et les communications marketing (Article 6.1.a du RGPD).
L’intérêt légitime de l’éditeur pour l’amélioration du service et la sécurité de la plateforme (Article 6.1.f du RGPD).
Le respect d’obligations légales, notamment comptables et fiscales (Article 6.1.c du RGPD).

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées :

Pendant toute la durée de l’abonnement, augmentée d’une période de 3 ans à des fins de prospection commerciale.
10 ans pour les données liées à la facturation, conformément aux obligations comptables et fiscales françaises.
13 mois pour les cookies déposés sur le terminal de l’utilisateur.

7. Partage des données

Les données ne sont en aucun cas vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises uniquement à des prestataires techniques dans le cadre strict de l’exécution du service, à savoir :

Infomaniak Network SA (hébergement du site et des données).
Stripe (traitement des paiements en ligne).
Outils d’analyse d’audience (Google Analytics ou équivalent), avec consentement préalable.

Tous nos prestataires sont soumis à des obligations contractuelles strictes en matière de protection des données personnelles, conformément au RGPD.

8. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, analyser la fréquentation et proposer des contenus adaptés. L’utilisateur peut gérer ses préférences de cookies via le bandeau d’acceptation affiché lors de la première visite.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne nécessitent pas de consentement. Les cookies de mesure d’audience et de marketing sont soumis à consentement préalable.

9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

Droit d’accès : connaître les données vous concernant que nous traitons.
Droit de rectification : faire corriger une donnée inexacte.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données.
Droit d’opposition : refuser que vos données soient traitées.
Droit à la limitation du traitement : suspendre temporairement l’utilisation de vos données.
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format lisible pour les transférer.
Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter l’éditeur par email à info@coeurlocal.fr ou par courrier à l’adresse du siège social.

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.

10. Sécurité des données

Cœur Local met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles : chiffrement des connexions (HTTPS), accès restreint aux données, sauvegardes régulières, prestataires conformes RGPD.

11. Modifications de la politique

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de l’adapter aux évolutions législatives ou aux services proposés par Cœur Local. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

12. Droit applicable

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’éditeur, Libourne (33500).