Mentions Légales
1. Éditeur du site
Dénomination sociale : INNOV & CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique (SARL)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 71 rue Montaudon, 33500 Libourne, France
RCS : Libourne 981 070 675
N° TVA intracommunautaire : FR13981070675
Téléphone : 06 76 95 81 09
Email : info@coeurlocal.fr
Site web : https://coeurlocal.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur Alexis DAPOIGNY, en qualité de gérant de la société INNOV & CONSEIL.
3. Hébergeur du site
Le site coeurlocal.fr est hébergé par :
Infomaniak Network SA
25 rue Eugène-Marziano
1227 Les Acacias
Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 40
Site web : https://www.infomaniak.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, sons, logiciels) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. La marque « Cœur Local » est déposée à l’INPI sous le numéro 5205000.
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5. Responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site, mais ne saurait être tenu responsable d’erreurs ou d’omissions. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
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8. Liens hypertextes
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9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l’éditeur, Libourne (33500).